Actualités
Bpifrance Inno Génération : l’édition 2020 de l’événement se prépare !
La 6 édition du rassemblement entrepreneurial Inno Génération, organisée par Bpifrance, se tiendra le 1 octobre 2020 à Paris. Cette année, la journée sera placée sous le thème de la liberté. Organisée par Bpifrance, banque publique d'investissement, la 6e édition du rassemblement...
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Lorsqu'elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal, la société mère d'un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d'ensemble du groupe. Dans le cadre d'une intégration fiscale, la société mère d'un groupe est seule...
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre. À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme de la procédure des divorces contentieux, qui...
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l'entreprise. Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de repos hebdomadaire. Des salariés qui, sauf dispositions contraires de la convention collective...
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de...
