Actualités
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la délicate question de l'interdiction du port de signes religieux dans l'entreprise et...
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020. L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l'employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues...
Cybersécurité et reprise d’activité : un guide de prévention pour les entreprises
Face à la recrudescence de fraudes et d'escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches préventives à destination des entreprises. Faux sites administratifs collectant illicitement des données confidentielles, appels...
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Les entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés. Comme les mois précédents, les employeurs qui, en raison de la crise économique liée à l'épidémie...
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l'exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés. À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s'est exprimé sur les...
