Actualités
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses...
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe...
Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation. Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le...
Drones : l’Europe se dote d’une règlementation
À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS...
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement. L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à...
