Actualités
Création d’entreprise et immatriculation au RCS : attention aux arnaques !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment mis en garde contre une nouvelle arnaque à l'immatriculation des entreprises. Diffusée le 28 mai dernier via le portail en ligne www.economie.gouv.fr, une publication officielle de...
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d'épargne d'entreprise. Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d'un plan d'épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et...
Juillet 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2e...
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) ont...
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables en matière de procédure fiscale pendant une période comprise entre le 12 mars...
