Actualités
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2020 via leur Compte bénévole. Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l'organe...
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement autorise l'entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d'éviter la propagation de l'épidémie de coronavirus. Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l'entrée et au séjour en France des travailleurs...
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que...
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L'épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l'activité des...
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. Afin d'accompagner les entreprises...
