Actualités
Gmail s’enrichit de nouvelles fonctions
Un outil d’aide à la rédaction et un système de planification des envois font leur apparition sur la messagerie gratuite de Google. Utilisée par plus d’1,5 milliard de personnes dans le monde, Gmail vient de fêter ses 15 ans. À cette...
Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ?
En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux professionnels libéraux se regroupent au sein de sociétés civiles de moyens. Comme son nom...
La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
Lorsque la décision d’exercice par la Safer de son droit de préemption n’a pas été notifiée à l’acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est nulle. Lorsque la Safer exerce son droit de...
Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que...
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
Une série de décret et d’arrêtés publiés récemment viennent préciser le dispositif d’investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre effectivement applicable. En réaction aux effondrements...
