Actualités
Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre. À partir du 1er janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre à leurs clients...
Octobre 2015
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2015 ou du 3e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés. Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font...
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015. Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la possibilité...
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement. Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement...
