Actualités
État d’urgence sanitaire : la saisine dématérialisée des CFE rendue obligatoire
Pour limiter la propagation du Covid-19, la transmission des dossiers de déclaration aux centres de formalités des entreprises (CFE) doit actuellement s'effectuer par voie électronique. Création d'entreprise, modification de situation, cessation d'activité : à chaque étape importante de la...
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d'échéances sont reportés. En effet, les pouvoirs publics ont...
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées. Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Beaucoup connaissent de...
De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai. Certains salariés peuvent se voir accorder des arrêts...
Covid-19 : un appel à mobilisation solidaire pour soutenir les entrepreneurs français
L'association Pro France et la plate-forme de financement participatif Tudigo ont récemment lancé un nouveau portail en ligne pour aider les entreprises tricolores frappées par la crise sanitaire actuelle. Soutenir les entreprises françaises confrontées à l'épidémie du Covid-19 pour...
