Actualités
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
L'exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu'elle y exerce une activité d'organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural. La règle est bien connue : l'exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d'un bail rural n'a...
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les...
L’activité partielle à compter de juin 2020…
Les modalités de calcul de l'allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin. Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le...
Mandataire social versus cadre dirigeant
Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou encore à son...
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés...
