Actualités
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n'ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l'épidémie de Covid-19 les ont mises dans l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution de ce projet. Les mesures mises en place...
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
Les règles relatives à l'intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Le gouvernement publie une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise...
Le nombre de créations d’entreprises en chute libre au mois d’avril
Frappées de plein fouet par la crise du Covid-19, les créations d'entreprises ont continué de s'effondrer au mois d'avril 2020 : -33,5 %, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee. Illustration du contexte de crise sanitaire et du confinement de la population, les créations d'entreprises...
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu'au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l'enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d'être...
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu'au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l'enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d'être...
