Actualités
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail. Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais...
Petit déjeuner MUTUELLE au bureau de Reims Moissons
La Mutuelle Généralisation de la couverture santé au 1er janvier 2016 FCN vous informe sur les pièges à éviter et vous conseille pour une mise en place sécurisée. Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer...
Moins de contraintes pour sortir d’un réseau de distribution commerciale
Pour permettre à un commerçant de sortir plus facilement d’un réseau de distribution, la loi prévoit que les contrats liant ce commerçant à ce réseau devront tous prendre fin au même moment. Les conditions dans lesquelles les...
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence d’une occupation effective par le contribuable. Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une...
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Depuis le...
