Actualités
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et...
La cotisation d’assurance maladie en baisse
La part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires diminuera de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019. Le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et...
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à...
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était...
Efficacité d’une promesse de vente
J’ai signé récemment une promesse unilatérale de vente de ma résidence principale. Problème, les acquéreurs refusent aujourd’hui d’officialiser la vente devant le notaire. Que puis-je faire pour les y contraindre ? Malheureusement...
