Actualités
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail. Le développement de l’usage des smartphones et des...
Octobre 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3e trimestre 2016 et,...
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la survie de la société. Lorsqu’une société est mise en...
Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter. Mis en place par la loi de finances pour 2015, le dispositif « Pinel » permet...
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale de la TVA grevant les frais généraux d’une société holding mixte qui s’immisce dans la gestion de ses filiales. Se ralliant à la position de la Cour...
