Actualités
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €. C'était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public sans avoir à respecter la...
Compte piraté : que faire ?
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d'un de ses comptes en ligne. Que ce soit à titre privé ou professionnel, chacun d'entre nous accède régulièrement à des services en ligne pour envoyer un courriel, réaliser des achats ou poster...
Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ? Oui. Pour cela, vous devez inscrire le montant du remboursement demandé au cadre R de la...
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017. À en croire une récente étude de l'Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans l'agriculture ont retiré, en moyenne,...
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l'un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m'opposer à ce qu'une assemblée se tienne sous cette forme ? Oui, vous pouvez vous opposer à la tenue...
