Actualités
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
À compter du 1er janvier 2021, l'association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée. Dans un souci de simplification, l'association qui organise des spectacles vivants de manière...
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2020. Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l'essence, à hauteur de 40 %, qu'elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision : le...
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l'association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point. Il n'est pas toujours évident pour une association de déterminer l'organe compétent pour licencier un salarié, comme en témoigne l'abondant...
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020. L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette...
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d'activité professionnelle a été revisitée. Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de recettes ou de chiffre...
