Actualités
Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées. La loi relative...
La certification « Cnil » des DPO
La Cnil vient de publier deux référentiels permettant de certifier les compétences des délégués à la protection des données et d’agréer les organismes de certification. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement...
Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions...
Exonération fiscale des legs à une association
Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle...
Utilisation personnelle d’Internet au travail
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant...
