Actualités
Information sur le prélèvement à la source (PAS) sur votre bulletin de paie
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé tous les mois par votre employeur sur votre salaire. Votre bulletin de paie indique pour information le taux de PAS qui vous sera appliqué à compter de janvier 2019 et le montant simulé du...
Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation
Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’assurance multirisques habitation. En a-t-il le droit ? Si les conditions générales de votre...
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour objectif principal de faire changer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et grade distribution. Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour...
Création d’entreprise : vers la mise en place d’un registre dématérialisé
Récemment adopté à l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi Pacte vise à faciliter la création d’entreprise grâce à la mise en place d’un registre général...
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être...
