Actualités
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration. Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C'est le cas, notamment, de...
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles consentent des dons à certains organismes d'intérêt général. Avantages qui font l'objet d'aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020. Actuellement, les entreprises qui consentent des...
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies ont été assouplies. En principe, pour bénéficier d'une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en...
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l'est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la durée des soldes a été raccourcie par une loi...
Qu’en est-il de l’emploi dans l’Économie sociale et solidaire ?
Dans une récente étude, l'Observatoire national de l'ESS cherche à analyser l'évolution de l'activité des entreprises relevant du champ de l'Économie sociale et solidaire à travers le prisme de l'emploi. Si environ 5 000 entreprises sont créées chaque année dans le secteur de l'Économie...
