Actualités
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s’il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles résultant de son bail. Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son...
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits et réductions d’impôt. Fin du suspense ! Après plusieurs jours...
Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain nombre d’autres terrains agricoles. Or, un particulier, dont la maison d’habitation est riveraine de ce chemin, souhaite...
Les micro-entrepreneurs sont toujours plus nombreux
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a récemment publié son bilan 2017 sur l’activité des micro-entrepreneurs. Leur nombre ainsi que leur chiffre d’affaires continuent de progresser. Selon les derniers chiffres publiés par...
Réunion d'information organisée par votre bureau FCN Givet
Comprendre et maîtriser le prélèvement à la source Qui sera concerné ? Qui collectera l’impôt ? Comment sera fixé le taux ? Comment préserver la confidentialité des personnes ? Quel impact pour 2018 : année...
