Actualités
Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d’un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la nullité du congé et se maintenir dans les lieux, soit renoncer à cette nullité et demander le paiement...
Chèque-repas pour les bénévoles des associations
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que...
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra...
Réunion d'information organisée par votre bureau FCN Troyes
Comprendre et maîtriser le prélèvement à la source Qui sera concerné ? Qui collectera l’impôt ? Comment sera fixé le taux ? Comment préserver la confidentialité des personnes ? Quel impact pour 2018 : année...
Réunion d'information au bureau FCN Dieppe
Comprendre et maîtriser le prélèvement à la source Qui sera concerné ? Qui collectera l’impôt ? Comment sera fixé le taux ? Comment préserver la confidentialité des personnes ? Quel impact pour 2018 : année...
