Actualités
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ? De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements...
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur. Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur...
Associations : un compte en ligne pour demander des subventions
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées. Après quelques retards provoqués par des difficultés techniques, le Compte Assoa été mis en place récemment par les pouvoirs publics....
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV. Les propriétaires de chambres d’hôtes sont redevables...
Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne au profit d’une banque est disproportionné, cette dernière ne peut pas la poursuivre en paiement, et ce, quelle que soit l’importance de la disproportion. Un créancier professionnel, notamment une banque, ne...
