Actualités
Sauvegarde des données : 5 règles à respecter
Identifier les données importantes, programmer des opérations de sauvegarde régulières et effectuer de temps en temps des restaurations font partie des actions à mettre en œuvre. Indispensables pour assurer la continuité du fonctionnement d'une entreprise en cas de problème...
Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement
Lorsqu'une entreprise aura écopé d'une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier cette amende sur un support habilité à recevoir les annonces légales. Lorsqu'une société ne respecte pas les délais de paiement maximum prévus par la...
Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l'enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance. Conformément à la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un congé de paternité en cas d'hospitalisation d'un enfant après sa naissance a...
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. En gage de sécurité juridique pour les employeurs, les pouvoirs publics ont instauré, en...
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Parmi les informations contenues dans l'avis d'impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019. Votre avis d'impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel...
