Actualités
Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de l’arrêté d’agrément du Premier ministre, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation après une rupture...
Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux
Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a quelques mois a été signé par un seul des époux propriétaires. Ce bail est-il néanmoins valable ? Si ce bail porte sur des terres appartenant en propre à la personne qui...
Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété
Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée...
Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques. Les pouvoirs publics avaient annoncé vouloir déposer, cet été, un projet de loi destiné à relancer...
Soldes d’été 2026 : des budgets en hausse
Les consommateurs français abordent les soldes d’été 2026 avec un appétit retrouvé pour les bonnes affaires et un retour marqué vers les magasins physiques, selon la dernière étude réalisée par OpinionWay pour Mollie. Un...
