Actualités
Avocats : désignation d’un avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle
Lorsque l’avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé. Les justiciables qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour...
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures de vente ?
Pour les TPE, la facture est à la fois un outil de gestion et un document réglementaire. La mise en place progressive de la facture électronique renforce l’importance de maîtriser les mentions obligatoires afin d’anticiper cette évolution en toute...
370 000 entreprises à reprendre d’ici 2030
Selon une étude de Bpifrance Le Lab sur la transmission et la reprise d’entreprises, 40 % des dirigeants ont l’intention de transmettre leur entreprise dans les 5 prochaines années. Un enjeu stratégique pour l’économie française. Ce sont...
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui,...
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de pacage et leur mot de passe suffisent. La procédure pour se connecter à Telepac est simplifiée. En effet, à compter de la...
