Actualités
Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables mis en place par le...
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre...
Avocats : exonération de CFE pour les jeunes avocats
Le Conseil constitutionnel a censuré l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu’elle exclut ceux formés à l’étranger. Actuellement, les avocats ayant suivi la...
2027 : les TPE-PME abordent l’année avec une confiance au plus bas
Selon le baromètre semestriel 2026 de Bpifrance Le Lab, les dirigeants de TPE-PME anticipent une dégradation des embauches et de leur activité l’an prochain. Les résultats de ce baromètre de Bpifrance traduisent le peu de confiance des dirigeants de...
Entreprendre sous enseigne : avantages et inconvénients
La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d’information sur les opportunités et sur les risques de la création d’entreprise sous enseigne. Et elle formule des recommandations aux franchiseurs et franchisés. Franchise,...
