Actualités
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues. L'association doit rembourser au bénévole les frais qu'il engage dans le...
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d'impôt en contrepartie...
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
J'ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019 ne concernerait que les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Est-ce vraiment le cas ? Non. Tous...
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
L'usufruitier d'une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s'il s'agit d'une convention pluriannuelle de pâturage. L'usufruitier d'un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du nu-propriétaire. À défaut, ce dernier...
Report de la visite lors d’une vérification de comptabilité
Ma société a reçu un avis de vérification de comptabilité. Puis-je demander à changer la date prévue pour la première visite du vérificateur dans nos locaux ? Oui, tout à fait, vous pouvez solliciter le report de cette intervention. Pour cela, vous devez rapidement formuler votre demande...
