Actualités
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin d'encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d'assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d'usage. Le...
Récupération de la TVA sur des cadeaux d’affaires
L'an dernier, la TVA supportée sur les cadeaux offerts à nos clients à Noël n'était récupérable que si leur valeur unitaire n'excédait pas 69 € TTC. Ce seuil sera-t-il prochainement revalorisé ? Le gouvernement a récemment précisé qu'il n'envisageait pas de revoir ce seuil à...
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels...
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d'être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? Les tribunaux admettent la possibilité de rompre par une rupture conventionnelle homologuée le contrat de travail à durée...
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d'un exercice, plus de 10 000...
