Actualités
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ? Le volontariat associatif permet aux associations d'accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d'intérêt général. Un agrément de l'association Pour recevoir un volontaire,...
Application du suramortissement au secteur agricole
J'ai lu quelque part que les entreprises pouvaient bénéficier d'une déduction supplémentaire de 40 % au titre de leurs investissements. Cet avantage fiscal s'applique-t-il aux exploitations agricoles ? Malheureusement, non. Ce dispositif, également appelé « suramortissement », est...
Cadeaux aux bénévoles dans les associations
Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l'année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en avons-nous le droit ? Votre question est très pertinente ! D'une part, car les bénévoles exercent leurs missions...
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail existant au 1er janvier de l'année considérée dont le chiffre d'affaires annuel...
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Le vendeur d'un bien immobilier qui omet d'informer l'acquéreur de l'existence d'une procédure en cours pour des nuisances d'un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente. Un compromis de vente d'un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la...
