Actualités
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2018
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1 janvier 2018. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)...
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer. Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du...
Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €. En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce »...
Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. L’employeur doit indiquer, dans la lettre de licenciement adressée au salarié, les motifs ayant conduit...
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser. Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance...
