Actualités
Mars 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2019. 1er mars 2019 ...
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l'action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu'elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. Le vendeur d'un bien est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés. Le...
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1er janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance...
L’impact des cyber-attaques s’accroît
Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique montre que l'impact sur le business est de plus en plus fréquent en cas de cyber-attaque. Comme chaque année, le Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique (Cesin) publie son...
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l'année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l'organe d'administration ou de...
