Actualités
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
L’employeur pourra, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités...
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association. En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements dont 6 818 dans le domaine agricole. Depuis 2011, l’emploi...
La contribution de 3% sur les montants distribues est définitivement annulée
Depuis août 2012, au terme de l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts, une société française passible de l’impôt sur les sociétés est soumise à une contribution de 3% sur les montants qu’elle distribue...
La chasse aux publicités trompeuses sur Internet !
Même si Internet permet aux consommateurs d’effectuer facilement des comparaisons de prix, les sites web marchands demeurent soumis aux mêmes règles sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses que les magasins physiques. Les agents de la Direction...
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
La recherche d’un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail,...
