Actualités
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté. Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les...
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective...
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
La cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit de terres agricoles peut être considérée comme une opération réalisée dans le but d’échapper au droit de préemption de la Safer. Des...
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a...
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie. Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de personnes...
