Actualités
Blockchain : de la théorie à la pratique
Le Cigref vient de mettre en ligne une étude destinée à accompagner les entreprises dans l'adoption de la blockchain. Socle technique des monnaies électroniques, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans...
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors d'une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l'héritier qui la met en valeur dès lors que sa superficie, ajoutée à celle des parcelles dont ce dernier est déjà propriétaire, ne dépasse pas le seuil fixé dans le département considéré. Lors du...
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l'invalidité-décès de...
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d'usage via le dépôt de leur DSN mensuelle. À l'issue d'un contrat de travail, l'employeur a l'obligation, dans les 5 jours qui suivent, d'émettre un signalement de fin de contrat. Toutefois, dans un souci de...
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
L'amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle. Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons qu'ils réalisent au profit de certaines associations. Lorsqu'une association...
