Actualités
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales,...
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l'étranger peuvent...
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par la Cnil. Deux associations viennent d'être condamnées à de lourdes peines d'amendes par la Commission nationale de l'informatique et des...
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (dirigeant de société...
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
L'action en justice pour demander l'annulation d'une délibération d'assemblée générale d'associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation. La loi prévoit que l'action en nullité des délibérations d'une assemblée générale d'une société doit être intentée dans...
