Actualités
Vocabulaire informatique : le français fait de la résistance
Chief data officer, darknet, deepnet, une dizaine de termes techniques anglais viennent d’être officiellement traduits et de rejoindre la base de données FranceTerme. Quelquefois, il est vrai, les tentatives de traduction de termes techniques anglais ne sont pas très...
Assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux : du nouveau !
Les assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux seront désormais désignés et non plus élus. Chargés de juger les litiges entre bailleurs et exploitants locataires relatifs aux baux ruraux, les tribunaux paritaires des baux ruraux sont composés...
Licenciement au sein d’une association : vérifiez l’organe compétent !
Avant de licencier un salarié, l’association doit s’assurer de l’organe désigné par ses statuts pour agir. Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe,...
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
Dans tous les domaines pour lesquels le Code du travail ne prévoit pas que l’accord de branche s’impose, un accord d’entreprise pourra instaurer des mesures moins favorables pour les salariés que les accords de branche. La loi Travail...
La réforme du Code du travail sur les rails
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables. Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel du...
