Actualités
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une activité de restauration plus sophistiquée s’expose à la résiliation du bail commercial. Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué...
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des associés et revoir à la baisse le taux de...
Amélioration de l’accès aux soins : nouvelle proposition de l’Exécutif
Le Premier ministre dévoilait, il y a quelques jours, son pacte de lutte contre les déserts médicaux. Décryptage. Après la proposition de loi Garot qui a récemment mobilisé les jeunes médecins dans les rues, c’est au tour de François...
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient...
Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?
Verrou de sécurité des systèmes informatiques de nombreuses entreprises, les mots de passe doivent être composer avec soin et régulièrement changés. En raison de sa simplicité et de son faible coût, le mot de passe reste la technique...
