Actualités
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Durée : 02 mn 29 s
L’étude sectorielle Automobile 2025
Une année 2024 en berne pour le marché automobile français. Un contexte qui devrait amener les constructeurs à repenser leur stratégie, alors qu’une guerre commerciale sans commune mesure se profile. Découvrez les temps forts de 2024, les chiffres...
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1 mai. Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies...
Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »
Chaque année au printemps, le propriétaire d’une prairie m’autorise à y amener mes brebis pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de cette parcelle. Je me suis laissé dire que, du coup, je pourrais me...
Forte progression des ETI en 30 ans
Entre 1994 et 2022, le nombre d’ETI, en France, a augmenté de 57 %. Estimé à 4 363, il reste toutefois très inférieur à celui de l’Allemagne et du Royaume-Uni. La France est réputée pour avoir un tissu...
