Actualités
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l'obligation déclarative des comptes bancaires à l'étranger aux comptes inactifs ou dormants. Les particuliers, les associations et les sociétés (n'ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en France, qui disposent de...
Les Français font confiance aux associations
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don. L'association Le Don en confiance vient de publier son 11e baromètre portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. On y apprend que 55 % des...
Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Le dirigeant d'une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut être sanctionné par une mesure d'interdiction de gérer. Lorsqu'une entreprise est en situation de cessation des paiements, c'est-à-dire lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son...
Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d'accompagnement mises en place pour les salariés. Créée par les ordonnances Macron, la...
La Banque de France annonce la création d’une plate-forme dédiée aux TPE
Dans l'objectif de renforcer son soutien auprès des créateurs et dirigeants de TPE, la Banque de France a récemment annoncé le lancement d'un « hub fédérateur d'informations et de formations ». Des informations, des conseils et des expertises : officiellement annoncée lors de la...
