Actualités
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
Selon la Fédération française de l'assurance, l'assurance-vie bénéficie d'un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d'euros. La Fédération française de l'assurance (FFA) a dressé le bilan de l'année 2018 en matière d'assurance-vie. Globalement, ce support...
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite...
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L'association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant. Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d'entretenir des relations commerciales avec différents partenaires. Et pour mettre un...
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les personnes qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d'un régime de Sécurité sociale d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du...
Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives pour les supprimer. Désormais, les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de publier, chaque...
