Actualités
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société ne peut plus être condamné à supporter le passif de sa société en liquidation judiciaire lorsqu'il a commis une simple négligence dans sa gestion, s'applique aux procédures en cours à cette date. Lorsqu'une société est...
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Certains contribuables devant bénéficier cette année d'un dégrèvement de la taxe d'habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale. À l'heure où les premiers avis de taxe d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables...
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d'un congé de maternité de 16 semaines. Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité...
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne. Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Pour aider les salariés à...
Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?
Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont. La fin de l'année comporte plusieurs jours fériés dont la série débute avec le jour de la Toussaint, c'est-à-dire...
