Actualités
Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019. Ouvert à tous les travailleurs indépendants depuis 2018, ainsi qu'à leur conjoint collaborateur, le compte personnel de formation (CPF) a été...
Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et, spécifiquement, le...
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global. Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d'un cautionnement souscrit...
Un contrat de professionnalisation revisité !
L'objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l'exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance....
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019. Dans le cadre d'un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement... ou, désormais, d'indemnités journalières. Mais à...
