Actualités
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
À l'avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière. Actuellement, pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des...
Les Français sont-ils prêts à acheter sur Instagram ?
Un récent sondage montre que seuls 2 % des utilisateurs du réseau social ont déjà finalisé un achat en utilisant la fonction Shopping. À lui seul, Instagram compte plus d'un milliard d'utilisateurs dans le monde. C'est dire le succès de ce réseau social sur lequel 95 millions de photos et...
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est collecté par l'employeur sur la rémunération versée aux salariés. L'administration fiscale vous informe du taux à pratiquer pour chacun de vos salariés, vous n'avez pas à calculer ce taux. Les informations sont transmises via la DSN. En...
Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
Les entrepreneurs ayant fait l'objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France. Déjà en 2013, des mesures avaient été prises afin d'assouplir le fichier bancaire des entreprises (Fiben). En effet, l'un des indicateurs de ce...
Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale. Tous les employeurs ont l'obligation de faire bénéficier leurs salariés d'un suivi médical. Pour ce faire, ils doivent,...
