Actualités
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, souhaitait, il y a quelques semaines, ouvrir un nouveau chantier en proposant de réformer la fiscalité successorale. Une...
Impôt à la source et décalage de paie
J'envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de l'année. Quelles seront les conséquences fiscales pour mes salariés au regard de « l'année blanche » ? En raison de l'instauration du prélèvement à la source, l'imposition des revenus courants...
RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO. Quatre mois après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des...
Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !
Les prérogatives de l'Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées. En 2016, plus de 6 800 procès-verbaux relatifs au travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, cumul d'emploi irrégulier...) ont été...
Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
S'il ne relève pas d'un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d'être sans cause réelle et sérieuse. Lorsqu'un employeur entend modifier un des...
