Actualités
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées. Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d'une part, de relever le seuil de revente à perte des denrées alimentaires,...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
À compter du 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, au 1er janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le...
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019. En théorie, les cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité d'entreprise) ou, en l'absence de...
La cotisation d’assurance maladie en baisse
La part patronale de la cotisation d'assurance maladie due sur les salaires diminuera de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019. Le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITE) seront supprimés. En compensation,...
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L'administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d'une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. Précision : pour...
