Actualités
Instagram veut contrôler les achats réalisés sur son réseau
Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d'une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme. À en croire les informations publiées par The Verge, les équipes d'Instagram travailleraient sur le développement d'une nouvelle...
Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées
Les points examinés au cours d'un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l'administration lors d'un contrôle ultérieur. La sécurité juridique des entreprises faisant l'objet d'un contrôle fiscal est renforcée par la récente loi...
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre. Tous les travailleurs indépendants sont redevables d'une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d'une prise en charge de leurs formations. Mais, cette...
Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d'une réduction de l'intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu'elles sont en cours ou en dehors d'un contrôle fiscal. Une entreprise qui ne règle pas ses impôts dans les délais doit verser...
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l'Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel. Le succès du dispositif fiscal Pinel ne se dément pas. Selon un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale daté du 18 juillet 2018, entre...
