Actualités
La DGFiP lance un MOOC dédié aux futurs micro-entrepreneurs
Accessible via la plateforme fun-mooc.fr, une nouvelle formation en ligne proposée par la Direction Générale des Finances Publiques vise à accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Aider les futurs micro-entrepreneurs à développer leur projet en apportant des réponses...
Pas de vie privée pour les associations !
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée. Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation. Dans cette affaire, un huissier avait été autorisé par la justice à se rendre...
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Lorsqu'il envisage de le vendre, le propriétaire d'un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation. Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement en...
Usages pro-perso : les conseils de Cybermalvaillance.gouv.fr
Nous utilisons de plus en plus souvent les mêmes outils numériques pour accéder à nos données personnelles et au système informatique de l'entreprise. Une situation qui n'est pas sans risque. Désormais tous les outils numériques que nous utilisons (smartphone, tablette, ordinateur portable)...
Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !
Depuis l'annulation de l'encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée. Instauré à Paris puis à Lille, l'encadrement des loyers n'a pas été appliqué très longtemps. En effet, un recours porté devant la justice administrative a...
