Actualités
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s’applique depuis le 1 mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte...
Domiciliation d’une association chez un particulier
Nous souhaitons installer le siège de notre association chez son président. Mais ce dernier n’est pas propriétaire de sa maison. Il en est uniquement l’usufruitier. Pouvons-nous quand même domicilier notre association chez lui ? Selon le Code civil,...
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de...
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette électronique dans les...
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d’accessibilité. Deux ans et demi après l’ordonnance du 26 septembre 2014 introduisant...
