Actualités
Actions Start-ups 2018 : comment simplifier la vie des entrepreneurs ?
Initiative gouvernementale lancée à l'automne 2017, « Actions Start-ups 2018 » vise à identifier les divers freins fréquemment rencontrés par les entrepreneurs afin d'élaborer des pistes de solutions. Mieux connaître les entrepreneurs français, comprendre leurs besoins et...
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017. Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d'Europe-Scafr (bureau d'études pour la Fédération Nationale...
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique. Les agriculteurs qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) pour leur activité peuvent demander le remboursement d'une partie des taxes (taxe...
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
L'indemnité due au salarié lorsqu'il s'absente dans le cadre d'un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable. Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d'indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de...
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l'assiette, le taux et le montant de l'impôt retenu. Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu,...
