Actualités
Novembre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2018. 5 novembre 2018 •...
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un accroissement de la création des sociétés coopératives en France de 5 % par rapport à 2016. Encore peu connu en France, le modèle d'entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet aux...
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n'est remise en cause que pour les seules parcelles cédées. Lorsqu'ils sont transmis par donation ou...
Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d'une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d'un salarié. Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun, d'une liberté d'expression, aussi bien à l'intérieur qu'en dehors de l'entreprise,...
FCN est de nouveau partenaire du festival Champagne et Vous
Les bureaux FCN de Château-Thierry, Dormans et Epernay parrainent, pour la quatrième année consécutive, le festival CHAMPAGNE ET VOUS qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2018 au Château médiéval de Château-Thierry. Pour l'occasion, plus de trente vignerons de la Vallée de la Marne se réunissent...
