Actualités
Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d’augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l’unanimité. Il appartient aux statuts d’une association de fixer ses règles de...
Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits
En 2015, près de 90 % des organisations ont obtenu des ressources financières suffisantes pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs projets. Le Baromètre de la collecte en France, publié en mars dernier, est le fruit d’une...
Ordinateurs portables : l’autonomie des batteries discutée
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l’autonomie des batteries d’ordinateurs portables par les fabricants. Which ?, le magazine d’information des consommateurs britanniques, vient de rendre publique une étude dans laquelle les...
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de...
Ici je monte ma boîte : un guichet unique pour les créateurs d’entreprise en Normandie
Initié par la Région Normandie, un nouveau guichet unique vise à offrir aux entrepreneurs un accompagnement personnalisé. À la clé : un gain de temps majeur et un suivi dans la durée. Offrir aux créateurs d’entreprise un...
