Actualités
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de l'entreprise avec des délégués syndicaux doivent être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections...
Juin 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2018. 5 juin 2018 ...
Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d'une banque est disproportionné lorsque ce dernier est dans l'impossibilité manifeste d'y faire face avec ses biens et ses revenus au moment où il prend cet engagement. C'est la loi : un créancier professionnel, notamment...
RGPD : un Mooc du Cnam
Pour permettre aux professionnels de mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles, le Cnam propose un cours en ligne sur la plate-forme Fun Mooc. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera...
Ma Boîte : une nouvelle plate-forme e-learning dédiée aux entrepreneures
Lancée par l'association Force Femmes avec le soutien de la Fondation Coca-Cola, la nouvelle plate-forme en ligne propose une dizaine de modules de formation, entièrement gratuits. Concret, pratique et stimulant : développée par l'association Force Femmes, ayant pour vocation de soutenir les...
