Actualités
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'apprentissage. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale...
Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur... Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier...
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
Au 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d'être publié pour accompagner les entreprises à s'y préparer. À compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics...
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de...
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
L'exclusion de certains matériaux du crédit d'impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l'application du taux de TVA de 5,5 %. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage...
