Actualités
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative. De plus en plus de particuliers échangent, vendent,...
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ? Les...
Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils...
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour autant à l’acquéreur. Lorsqu’une personne cède les parts sociales qu’elle détient dans une...
Tout savoir sur le télétravail
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise. Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de...