Actualités
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers. À l’heure du numérique, on peut être encore surpris de la masse de documents et de justificatifs en format papier qu’une entreprise est...
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic. Afin de rétablir un équilibre avec les...
Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons !
Depuis le 1 janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage des produits frais sont interdits. Selon le ministère de l’Écologie, 17 milliards de sacs en plastique (soit 80 000 tonnes) sont...
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2017. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée...
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte. Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit...
