Actualités
Mécénat des entreprises : une progression constante
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d'euros à des associations et fondations. Les entreprises qui consentent des dons aux associations et fondations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Ces dons pouvant être effectués en argent, en nature ou via...
Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet
Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 %. Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de leurs employés, une taxe, le...
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable. Un père avait confié la location-gérance de son fonds de commerce à une société créée et gérée par son fils. Par la suite, ce contrat de location-gérance avait...
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs peuvent, jusqu'au 31 mars 2018, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels au profit de la réduction « Fillon ». Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de charges patronales...
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT'Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €. À compter du 1er mars 2018, le prix de la vignette CRIT'Air ne coûtera plus au contribuable automobiliste que 3,11...
